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Quelles sont les missions du commissaire aux comptes dans une association ?

Le commissaire aux comptes est un auditeur légal dont la profession est réglementée. Il intervient le plus souvent dans les entreprises pour effectuer des contrôles juridiques, financiers et comptables. Cependant, en fonction de la nature ou du statut de certaines associations, la présence de ce professionnel peut également être obligatoire. Mais les missions qui sont conférées au commissaire aux comptes dans ces organismes associatifs diffèrent de celles qui lui sont généralement connues. 

La certification des comptes de l’association 

C’est le code de commerce qui définit les missions et le statut des commissaires aux comptes au sein des associations. Selon ce texte, ces professionnels ont pour mission principale de certifier les comptes de l’association où ils interviennent. Cela consiste à contrôler les comptes annuels tels que les annexes, le compte de résultat et le bilan. Il s’assure ainsi de la conformité des informations de ces comptes avec les données présentes dans les documents patrimoniaux et financiers remis par l’association. Le commissaire au compte garantit de ce fait la sincérité des informations des divers documents. Ce qui permet de rassurer les membres, partenaires ou salariés de l’association de la bonne gestion de l’organisme. Cependant, une fois que l’auditeur a achevé sa mission de certification, il procède à la conclusion de ses analyses puis établit un rapport récapitulatif. Le délai pour que celui-ci soit disponible dépend des dispositions du statut de l’association. 

Les missions de vérification des commissaires aux comptes

A part le fait de certifier les comptes des associations, les commissaires aux comptes effectuent aussi différentes missions de vérification. Celles-ci consistent à s’assurer que l’association respecte la réglementation en vigueur ainsi que ses obligations sociales et juridiques. Ainsi, il s’assure du respect des règles de facturation, des statuts et des contrats de partenariat avec les organismes privés ou publics. Ses missions de vérification consistent aussi à veiller que l’association respecte la procédure des conventions réglementées, les budgets et les modalités de gestion des règlements. A cela s’ajoutent la vérification du respect de l’application du principe de séparation des exercices puis le respect des enregistrements des créances et dettes acquises. 

 

Les missions d’informateur et de conseiller du commissaire aux comptes 

A côté de leurs missions de vérification, les commissaires aux comptes jouent aussi un rôle d’informateur et de conseiller à l’endroit des associations. Ils conseillent en effet les dirigeants de ces organismes associatifs des meilleures pratiques de gestion à adopter. Les commissaires aux comptes informent aussi les associations des éventuelles modifications administratives et légales. Ils portent aussi à leur connaissance les irrégularités et inexactitudes qu’il a constatées durant sa mission. Par ailleurs, il faut préciser que lorsque la continuité des activités de l’association est compromise, les commissaires aux comptes peuvent aussi déclencher une procédure d’alerte.